Vos demandes d'urbanisme

URBANISME

 Qui ?

Blandine Girod, chargée d'urbanisme en mairie
Laurent Lebrun, adjoint à l'urbanisme

 Le fonctionnement du service

 Demandes d'information:

par mail sur  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par téléphone (04 76 88 81 75)

 sur rendez-vous uniquement :

 Dépôt de dossiers d'urbanisme le mardi de 13h30 à 16h00

 Consultation du cadastre ou de tout dossier d'urbanisme clos : les mardi, et jeudi de 13h30 à 16h00

 Consultation du cadastre en ligne

 

La commission d'urbanisme 

Composée d'élus et d'habitants, elle se réunit pour émettre un avis sur les déclarations préalables et les permis de construires déposés en mairie, et pour examiner le développement et l'aménagement du Village.

 L'instruction des dossiers

 Les certificats d'urbanisme d'information et les déclarations préalables sont instruits en mairie.

Les permis de construire, de démolir et d'aménager et les certificats d'urbanisme opérationnels sont déposés en mairie mais instruits à la fois en mairie et à la DDT.

 Conseils avant de déposer une demande:

 Définir votre projet et les surfaces prévues. (voir ici le tableau de calcul de surfaces )

Vous renseigner en mairie par mail ou sur rendez-vous (consulter le cadastre, demander le formulaire...).
Prendre rendez-vous avec l'architecte conseil. Il vient en général le premier ou le second jeudi du mois en mairie (créneaux d'une heure à 16, 17 ou 18 heures. 

 Formulaires en ligne:

Permis de construire (maison individuelle ou annexe) 
Permis de construire (autres cas, travaux des établissements recevant du public, etc... 

Déclaration préalable (concernant votre maison ou ses annexes) 
Autres cas: vous renseigner en mairie.

 

Certificats d'urbanisme d'information ou opérationnel (même formulaire mais pièces et délai différent)

 Présentation du PLUI

 Liens et documents utiles 

 URBINFOS (site très utile et mis à jour régulièrement sur les démarches, calculs, réglementations des projets d'urbanisme)

SERVICE-PUBLIC.FR - catégorie Urbanisme  (site regroupant formulaires et descriptif des démarches, souvent mis à jour également)

+ Calculer une pente de toit (% ou °) 
+ Les servitudes civiles 
+ Le Code de l'urbanisme (lien Legifrance) 
+ Permis de construire en zone agricole : fiche d'information sur les documents à joindre pour justifier du lien maison individuelle/exploitation

 



 

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