Enquête publique modification du POS

Du 28 décembre 2015 au 26 janvier 2016 les habitants du Sappey ont été conviés à donner leur avis sur les modifications du Plan d’Occupation des Sols de la commune. Les modifications concernent trois zones permettant la réalisation de différents projets sur la commune :

 -    L’installation des écuries sur le hameau de Bens, nécessite de corriger une erreur de retranscription du POS qui ne correspond pas à la zone déjà  existante en terme de coefficient des sols (passage de 0.025 à 0.25)

 -    L’installation d’une exploitation maraîchère aux Barrières sera pérennisée par le passage de la zone NA en NCa (réserve pour urbanisation future en zone agricole)

 -    La modification de la zone des chalets de la ville de Grenoble (mise en place d'un règlement d'urbanisme identique à celui des autres zones UB constructible du village) par équité vis-à-vis des autres habitants et permettre quelques modifications.

Retrouvez la note de présentation des trois modifications et les règlements modifiés du POS avec la suppression de la zone UBpm et la modification de la zone UE.

 

 -    L’installation d’une caserne de sapeurs-pompiers au centre bourg (modification du type de zone pour recevoir ce type de construction)

Retrouver la note de présentation, le nouveau règlement du POS, l'avis de la DREAL et le compte-rendu de l'examen conjoint avec les personnes publiques associées.

Retrouvez tous les documents de règlementation graphique (cartes) en mairie et les conclusions du commisaire enquêteur.

 


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